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31 articles sélectionnés

J'ai besoin de faire garder mes enfants | service-public.fr

Les parents peuvent recourir à divers dispositifs pour faire garder leur(s) enfant(s) hors du temps scolaire. Ces dispositifs facilitent l'organisation et le financement de la garde des enfants.

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Aide à domicile dans le cadre des services à la personne

Je...

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Aides aux vacances Vacaf | service-public.fr

Certaines Caf et certaines CMSA accordent des aides aux vacances Vacaf.

Ces aides permettent de financer tout ou partie :

d'un séjour en vacances pour la famille (camping, mobil home, location, etc.),

et/ou d'un accès à une structure d'animation socioculturelle pour les enfants pendant les vacances (colonie de vacances, centres de loisirs, etc.).

Les offres de vacances concernées figurent...

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Thèmes liés : centre de vacances d ete / centre vacances famille vacaf / animateur de centre de vacances et de loisirs / centre de vacances familiales vacaf / centre de vacances vacaf

Accueil de mineurs en centre de loisirs | service-public.fr

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

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De quoi s'agit-il ?

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents :

sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Ainsi, dès...

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Thèmes liés : developpement enfant age 6 et 12 ans / centre d accueil d enfant handicape / centre d accueil enfant / developpement de l enfant de 6 a 12 ans / centre d activite pour enfant

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

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Thèmes liés : education de l enfant a 2 ans / anniversaire d enfant de 6 ans / enfant de 3 mois a 2 ans / activite enfant 2 3 ans / enfant de 1 a 2 ans

Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

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Thèmes liés : sejour de vacances a l'etranger / sejour de vacances a l etranger / sejour pas cher vacances d'ete / sejour vacances d'ete / sejour vacances d ete

Visa de long séjour (séjour entre 4 mois et 1 an ...

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Accueil particuliers  > Étranger  > Entrée d'un étranger en France  >Visa de long séjour (séjour entre 4 mois et 1 an)

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Thèmes liés : vacances long sejour france / vacances long sejour / enfant de 3 mois a 2 ans / court sejour enfant 10 ans / sejour vacances famille france

Inscription à l'école maternelle | service-public.fr

L'inscription d'un enfant à l'école maternelle n'est pas obligatoire.

Les parents qui le souhaitent peuvent l'inscrire dès ses 3 ans.

Cependant, l'enfant qui a atteint l'âge de 2 ans peut également être admis dans des conditions adaptées à son âge.

L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (que ce...

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Thèmes liés : besoin de l enfant de 3 ans / ecole enfant 3 ans / ne pas avoir d enfant / enfant de 3 mois a 2 ans / activite enfant 2 3 ans

Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

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Thèmes liés : garde enfant plus 6 ans / ne pas avoir d enfant / centre d accueil enfant / centre d aide pour enfant / centre d enfant

Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant ...

Accueil particuliers  > Famille  > Séparation des parents  >Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

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Thèmes liés : education de l enfant a 2 ans / ne veut pas d enfant / ne pas avoir d enfant / sejour parent enfant francais / parent etranger enfant francais

Déclaration de nationalité française par mariage | service ...

Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).

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Conditions

Durée du mariage

Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un...

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Thèmes liés : comportement d un enfant a 3 ans / langage de l enfant a 3 ans / enfant de 3 mois a 2 ans / enfant de 2 a 3 ans / comportement de l enfant a 4 ans

Structures d'accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ...

Certaines communes mettent en place un accueil en crèche, halte-garderie et jardin d'enfants. Un enfant atteint de handicap peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier en parallèle.

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Crèches, haltes-garderies...

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Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / centre d accueil enfant / centre accueil enfant handicape / ne pas avoir d enfant

Carte famille nombreuse | service-public.fr

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

une photo d'identité récente pour chaque membre de la famille,

une photocopie du livret de famille,

si vous êtes français : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité, d'un passeport, d'une...

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Thèmes liés : enfant de 3 a 6 ans / activite pour enfant 3 a 6 ans / enfant 3 5 ans / loisir enfant 3 ans / enfant 3 ans

Étranger en France : carte de résident de 10 ans | service ...

Si vous avez obtenu le statut de réfugié ,

ou si vous faites partie de la famille du réfugié :

époux, concubin ou partenaire d'union civile du réfugié, autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale,

époux du réfugié (à condition que votre mariage soit antérieur à l'obtention du statut de réfugié ou qu'il date d'au moins 1 an et d'une communauté de vie...

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Thèmes liés : enfant 3 5 ans / enfant de 3 a 10 ans / enfant de 3 mois a 2 ans / enfant de 5 a 10 ans / enfant 3 ans

Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge | service ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge

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Thèmes liés : choisir de ne pas avoir d enfant / ne pas avoir d enfant / enfant qui n est pas ne est il une personne / enfant de 2 a 3 ans / enfant 2 ans et demi

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa ...

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...).

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De quoi s'agit-il ?

La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer les fonctions suivantes :

assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en...

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Thèmes liés : formation d animateur de centre de vacances / projet d'accueil centre de vacances / centre d'accueil vacances / centre d accueil vacances / colonie de vacances a l'etranger animateur

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour ...

Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.

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Vous êtes concerné si ...

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Thèmes liés : enfant de 3 mois a 2 ans / court sejour enfant 10 ans / activite pour enfant 3 a 6 ans / enfant de 3 a 6 ans / comportement d un enfant a 3 ans

Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD ...

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est un diplôme qui permet d'encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...).

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De quoi s'agit-il ?

La formation au BAFD a pour objectif de vous préparer à exercer les fonctions suivantes :

élaborer et mettre en oeuvre avec l'équipe d'animation un projet pédagogique en cohérence avec...

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Thèmes liés : formation d animateur de centre de vacances / projet d'accueil centre de vacances / centre d'accueil vacances / centre d accueil vacances / colonie de vacances a l'etranger animateur

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...

Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé. Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Le salarié en congé bénéficie d'une...

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Thèmes liés : ne pas avoir d enfant / enfant de 3 mois a 2 ans / accueil enfant ans / enfant pas propre 4 ans / enfant de 2 a 4 ans

Autorisation provisoire de séjour d'un étranger "parent d ...

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Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers  >Autorisation provisoire de séjour d'un étranger "parent d'enfant malade"

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Thèmes liés : sejour parent enfant francais / parent etranger enfant francais / sejour enfant parent / ne pas avoir d enfant / sejour enfant gratuit

Autorisation de sortie du territoire (AST) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  >Autorisation de sortie du territoire (AST)

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Thèmes liés : parent etranger enfant francais / etranger parent enfant europeen / enfant francais pere etranger / sejour parent enfant francais / sejour enfant parent

Dans quels cas un enfant est-il Français ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Étranger  > Acquisition de la nationalité française  >Dans quels cas un enfant est-il Français ?

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Thèmes liés : parent etranger enfant francais / ne pas avoir d enfant / qui adopte enfant etranger / enfant pas bien dans sa vie / mes enfant ne sont pas comme les autre

Retrait de l'autorité parentale | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Autorité parentale  >Retrait de l'autorité parentale

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Thèmes liés : education de l enfant a 2 ans / enfant qui n est pas ne est il une personne / ne pas avoir d enfant / enfant de 1 a 2 ans / enfant pas ne est il une personne

Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Naissance  >Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

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Thèmes liés : ne pas reconnaitre son enfant / ne pas avoir d enfant / mes enfant ne sont pas comme les autre

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

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Thèmes liés : ne pas avoir d enfant / education es enfant de 6 ans / education enfant de 6 ans

Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...

Accueil particuliers  > Loisirs  > Hébergement touristique  >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?

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Thèmes liés : reglementation centre de vacances avec hebergement / location vacances centre / reglementation centre de vacances

Comment adopter un enfant à l'étranger ? | service-public.fr

Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d'adoption d'un enfant étranger.

Par téléphone

+33 (0)1 44 78 61 40

Le lundi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

Les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 17h30

Le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h...

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Thèmes liés : qui adopte enfant etranger / organisme adoption enfant

Installation d'un dispositif de sécurité des piscines ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat  >Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées 

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Thèmes liés : choisir de ne pas avoir d enfant / ne pas avoir d enfant

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) 

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Thèmes liés : ne pas avoir d enfant / enfant qui n est pas ne est il une personne

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ...

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Accueil particuliers  > Famille  >Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement

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Thèmes liés : centre de colonie

Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ...

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Thèmes liés : ne pas avoir d enfant

Location de vacances en meublé de tourisme : déclaration ...

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

4 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que certaines mairies pourront imposer l'usage d'un téléservice pour la déclaration d'un meublé de tourisme. Un numéro d'enregistrement sera alors délivré au loueur, qui devra le...

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Thèmes liés : declaration d un centre de vacances