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2 articles sélectionnés

Les locations de vacances | Institut national de la ...

1 - LA RESERVATION

 

Au moment de conclure le contrat, vous devrez être en possession du maximum de renseignements sur le logement, sa situation, son prix, et cela par écrit.

 

La description des lieux

Le loueur, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier, a l'obligation de vous remettre un contrat de location accompagné d'un état descriptif des lieux (arrêté n° 25305 du 16...

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Date: 2017-08-13 12:27:52

Thèmes liés : ne pas avoir d enfant / enfant qui n est pas ne est il une personne / mari n pas pere enfant / comportement d un enfant a 3 ans / taxe sejour location vacances

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

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Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2017-08-13 14:30:42

Thèmes liés : enfant qui n est pas ne est il une personne / alimentation de l enfant 3 6 ans / besoin de l enfant de 3 ans / ne veut pas d enfant / ne pas avoir d enfant