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Maltraitance. Bientraitance

L'article 434=3 du Code pénal oblige au signalement des actes de maltraitance commis sur des personnes en situation de handicap. Toute personne ayant conaissance de faits ayant pu constituer de tels actes, qu'ils soient avérés ou non, est tenue d'en informer immédiatement les autorités judiciaires et administratives compétentes, sauf à prendre le risque...

Date: 2017-08-10 08:10:48
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L'étoile - Centres de vacances - Accueil

Sur ce site, vous trouverez... un centre de vacances à Noël-Cerneux, à une heure de Besançon, un hébergement de groupe à louer dans le Haut-Doubs, de l'aventure, des stages de formation au BAFA,...

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